Permis de démolir n° 07836120Y0004 à Mantes-la-Jolie, 5 Rue Gambetta
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2020
Dossier PD n° 07836120Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2020 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836120Y0004 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Gambetta.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836120Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |