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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836119Z0010

Permis de démolir n° 07836119Z0010 à Mantes-la-Jolie, Imp Sainte-Claire Deville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 12 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836119Z0010, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PD n° 07836119Z0010

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2019 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836119Z0010 porte sur un bâtiment situé Imp Sainte-Claire Deville. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP97, AP212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP97 AP212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944792805
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07836119Z0010
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Sainte-Claire Deville à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 12 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836119Z0010, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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