Permis de construire Mixte N° 07835623E0021

Permis de construire à Magny-les-Hameaux pour 5 818 m² de logement et locaux - 10 Rue Andre Hodebourg

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 07835623E0021

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Cette page présente le permis de construire n° 07835623E0021, délivré le 6 mars 2024 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Andre Hodebourg, Magny-les-Hameaux (78114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 603 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 472 m² d'habitation et 5 346 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 603 m²

Surface existante avant

4 030 m²

Surface créée

5 818 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

5 818 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
04/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Locaux 4 030 m² 5 346 m² 0 m² 4 030 m² 0 m² 1 316 m² 5 346 m²
Total 4 030 m² 5 818 m² 0 m² 4 030 m² 0 m² 1 788 m² 5 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 030 m² 5 346 m² 0 m² 4 030 m² 0 m² 1 316 m² 5 346 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227806460
SIRET
22780646000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835623E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 5 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 603 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Andre Hodebourg, Magny-les-Hameaux (78114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et accordé le 6 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 4 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 472 m² d'habitation et 5 346 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835623E0021, instruit par la commune de Magny-les-Hameaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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