Permis de démolir n° 07834314K0017 aux Loges-en-Josas, 1 Chem de la Porte des Loges
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PD n° 07834314K0017
Demandeur
L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07834314K0017, délivré le 14 août 2014 aux Loges-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Chem de la Porte des Loges. La demande émane de L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZA 67, ZA 51, ZA 50. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem de la Porte des Loges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 permis de démolir aux Loges-en-Josas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Loges-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78343
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, une société anonyme (SA) basée aux Loges-en-Josas. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552096281
- SIRET
- 55209628101975
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LES LOGES-EN-JOSAS (78350)
Autres dossiers de L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07834314K0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZA 67, ZA 51, ZA 50 aux Loges-en-Josas (78350)
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Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Chem de la Porte des Loges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.