Permis de démolir n° 07833523L0004 à Limay, 9 rue de la Truanderie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PD n° 07833523L0004
Demandeur
COMMUNE DE LIMAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833523L0004 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un bâtiment situé 9 rue de la Truanderie. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMAY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 293 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 33. Le catalogue recense 100 permis de démolir à Limay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 293 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMAY, dont l'adresse déclarée est à Limay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LIMAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803352
- SIRET
- 21780335200137
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMAY (78520)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07833523L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |