Permis de démolir n° 07833524L0003 à Limay, 42 rue de l'Eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PD n° 07833524L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2024 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833524L0003 porte sur un bâtiment situé 42 rue de l'Eglise.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 400 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 403. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 100 permis de démolir à Limay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 400 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMAY (78520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07833524L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Eglise à Limay (78520)
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