Permis de démolir n° 07833523L0002 à Limay, 10 Avenue Du Val
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PD n° 07833523L0002
Demandeur
C.F.C.R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833523L0002 a été délivré le 24 août 2023, pour un bâtiment situé 10 Avenue Du Val. Le projet est porté par C.F.C.R.
Le terrain support du projet couvre 14 458 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH59, BH60. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 98 permis de démolir référencés à Limay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.F.C.R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429318371
- SIRET
- 42931837100011
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Localisation
- GUITRANCOURT (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07833523L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |