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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07833523L0003

Permis de démolir n° 07833523L0003 à Limay, Rue De La Chasse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMAY et autorisée le 9 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833523L0003, déposé en mairie de Limay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PD n° 07833523L0003

Demandeur

COMMUNE DE LIMAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833523L0003 porte sur un bâtiment situé Rue De La Chasse. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMAY.

Le terrain concerné couvre 5 226 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de démolir référencés à Limay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Surface du terrain

5 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMAY

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803352
SIRET: 21780335200137
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIMAY (78520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07833523L0003
Code commune INSEE	78335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Chasse à Limay (78520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMAY et autorisée le 9 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833523L0003, déposé en mairie de Limay.

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