Permis de démolir n° 07833524L0002 à Limay, 2-4 Rue du Temple et 14 Rue de
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 07833524L0002
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833524L0002 porte sur un bâtiment situé 2-4 Rue du Temple et 14 Rue de. Le dossier a été déposé par CITALLIOS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 697 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 368. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 100 permis de démolir à Limay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 697 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITALLIOS, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nanterre. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 85 permis de démolir référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000096
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de CITALLIOS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07833524L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AS 368 à Limay (78520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.