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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07833521L0006

Permis de démolir n° 07833521L0006 à Limay, 399 - Route De La Noue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisée le 13 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833521L0006, déposé en mairie de Limay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PD n° 07833521L0006

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07833521L0006, délivré le 13 décembre 2021 à Limay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 399 - Route De La Noue. Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE.

La parcelle concernée s'étend sur 489 669 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de démolir référencés à Limay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Surface du terrain

489 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	489 669 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 899614804
SIRET: 89961480400057
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2021
Localisation: CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07833521L0006
Code commune INSEE	78335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 399 - Route De La Noue à Limay (78520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisée le 13 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833521L0006, déposé en mairie de Limay.

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