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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07833518L0001

Permis de démolir n° 07833518L0001 à Limay, Av De La Source

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONCIA BOUCLES DE SEINE et autorisée le 29 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833518L0001, déposé en mairie de Limay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PD n° 07833518L0001

Demandeur

FONCIA BOUCLES DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2018 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833518L0001 porte sur un bâtiment situé Av De La Source. Le projet est porté par FONCIA BOUCLES DE SEINE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR556. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 98 permis de démolir référencés à Limay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Surface du terrain

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2018

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA BOUCLES DE SEINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478180532
SIRET: 47818053200028
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2004
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Autres dossiers de FONCIA BOUCLES DE SEINE

PD n°07864219V0001 Autorisé

Rue Du Stade

26 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07833518L0001
Code commune INSEE	78335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Source à Limay (78520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONCIA BOUCLES DE SEINE et autorisée le 29 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833518L0001, déposé en mairie de Limay.

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24 Bd Pasteur

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30 nov. 2017 PORT AUTONOME DE PARIS

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2 B Che Lateral Sud

Limay (78520)

22 déc. 2017 695 m² foncier PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833517Y0013 Autorisé

2Bis Bd Pasteur

Limay (78520)

22 déc. 2017 PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833518L0002 Autorisé

4 Rue Jean Jaures

Limay (78520)

29 mars 2018 400 m² foncier PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833518L0003 Autorisé

85 Bd Pasteur

Limay (78520)

29 mars 2018 158 m² foncier PORT AUTONOME DE PARIS

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4 Rue Jean Jaures

Limay (78520)

29 mars 2018 PORT AUTONOME DE PARIS

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