Permis de démolir n° 07833517L0006 à Limay, Rue Fernand Forest
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PD n° 07833517L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833517L0006 a été délivré le 17 août 2017, pour un bâtiment situé Rue Fernand Forest.
Le terrain concerné couvre 10 989 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de démolir référencés à Limay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07833517L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |