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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07832116Y0001

Permis de démolir n° 07832116Y0001 à Jouars-Pontchartrain, 5 A Rue Saint Louis

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832116Y0001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PD n° 07832116Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 A Rue Saint Louis, le permis de démolir n° 07832116Y0001 a été délivré le 19 avril 2016 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 745 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A101. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

Surface du terrain

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/04/2016

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	745 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07832116Y0001
Code commune INSEE	78321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 A Rue Saint Louis à Jouars-Pontchartrain (78760).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832116Y0001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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PD n°07832114Y0001 Commencé

Che De Montfort

Jouars-Pontchartrain (78760)

13 nov. 2014 1 163 m² foncier AXIMO

PD n°07832115Y0001 Autorisé

100 Rue D'ergal Les Mousseaux

Jouars-Pontchartrain (78760)

05 mai 2015 1 001 m² foncier

PD n°07832115Y0002 Autorisé

20 Rte Du Pontel

Jouars-Pontchartrain (78760)

08 sept. 2015 228 m² foncier

PD n°07832116Y0002 Autorisé

115 Rte D Elancourt

Jouars-Pontchartrain (78760)

07 juin 2016 4 547 m² foncier

PD n°07832117Y0001 Autorisé

Rue De La Butte A Madame

Jouars-Pontchartrain (78760)

25 oct. 2017 2 518 m² foncier ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

PD n°07832119Y0001 Autorisé

2 Rue De Neauphle

Jouars-Pontchartrain (78760)

07 janv. 2020 2 750 m² foncier COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

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