Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07832115Y0001

Permis de démolir n° 07832115Y0001 à Jouars-Pontchartrain, 100 Rue D'ergal Les Mousseaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PD n° 07832115Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07832115Y0001, délivré le 5 mai 2015 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 100 Rue D'ergal Les Mousseaux.

Le terrain d'assiette couvre 1 001 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C501, C1786. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Jouars-Pontchartrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Surface du terrain

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/05/2015

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C501 C1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mousseaux

Territoires administratifs

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 001 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07832115Y0001
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue D'ergal Les Mousseaux à Jouars-Pontchartrain (78760).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832115Y0001, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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