Permis de démolir n° 07832113Y0001 à Jouars-Pontchartrain, Rue Saint Louis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PD n° 07832113Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2013 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07832113Y0001 porte sur un bâtiment situé Rue Saint Louis.
La parcelle concernée s'étend sur 164 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1885, A1884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Jouars-Pontchartrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEUE-LES-YVELINES (LA) (78940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07832113Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |