Permis de démolir n° 07829721E0001 à Guyancourt, Rue Gershwin L Ile De Voisins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PD n° 07829721E0001
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07829721E0001 porte sur un bâtiment situé Rue Gershwin L Ile De Voisins. Le demandeur déclaré est SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain concerné couvre 4 856 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Guyancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ile De Voisins
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VERSAILLES (78007)
Autres dossiers de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07829721E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |