Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07829724E0001

Permis de démolir à Guyancourt - 1 Av Du Golf

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PD n° 07829724E0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Cette page présente le permis de démolir n° 07829724E0001, délivré le 29 février 2024 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Av Du Golf, Guyancourt (78280). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 février 2024

Délai d'instruction

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/02/2024

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 271 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
495120008
SIRET
49512000800026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07829724E0001
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av Du Golf, Guyancourt (78280).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829724E0001, instruit par la commune de Guyancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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