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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07824223G0002

Permis de démolir n° 07824223G0002 à Fontenay-le-Fleury, Rue Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY et autorisé le 7 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07824223G0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PD n° 07824223G0002

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 07824223G0002 a été délivré le 7 août 2023 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY.

Le terrain concerné couvre 20 049 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Fleury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

20 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI149 AI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 049 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802420
SIRET: 21780242000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

PD n°07824219G0001 Autorisé

2 Rue Pasteur

05 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07824223G0002
Code commune INSEE	78242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Victor Hugo à Fontenay-le-Fleury (78330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY et autorisé le 7 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07824223G0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

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PD n°07824219G0001 Autorisé

2 Rue Pasteur

Fontenay-le-Fleury (78330)

05 mars 2019 5 106 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

PD n°07824219G0002 Autorisé

Avenue Voltaire / Boulevar

Fontenay-le-Fleury (78330)

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17 Rue Gabriel Peri

Fontenay-le-Fleury (78330)

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PD n°07824223G0001 Commencé

11 Rue Marcellin Berthelot

Fontenay-le-Fleury (78330)

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PD n°07824224G0001 Autorisé

10 Avenue Georges Pompidou

Fontenay-le-Fleury (78330)

17 avr. 2024 260 m² foncier

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