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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07824219G0001

Permis de démolir n° 07824219G0001 à Fontenay-le-Fleury, 2 Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY et autorisé le 5 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824219G0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PD n° 07824219G0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07824219G0001 a été délivré le 5 mars 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY.

Le terrain support du projet couvre 5 106 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC15, AC306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Fleury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

5 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC15 AC306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802420
SIRET: 21780242000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

PD n°07824223G0002 Autorisé

Rue Victor Hugo

07 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07824219G0001
Code commune INSEE	78242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Pasteur à Fontenay-le-Fleury (78330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY et autorisé le 5 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824219G0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

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