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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07824221G0001

Permis de démolir n° 07824221G0001 à Fontenay-le-Fleury, 17 Rue Gabriel Peri

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824221G0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PD n° 07824221G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07824221G0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Gabriel Peri.

Le terrain d'assiette couvre 569 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Fleury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	569 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07824221G0001
Code commune INSEE	78242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Gabriel Peri à Fontenay-le-Fleury (78330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824221G0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

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PD n°07824218G0001 Autorisé

12 Rue Delambre

Fontenay-le-Fleury (78330)

21 déc. 2018 825 m² foncier FONCIERE VICARTES

PD n°07824219G0001 Autorisé

2 Rue Pasteur

Fontenay-le-Fleury (78330)

05 mars 2019 5 106 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

PD n°07824219G0002 Autorisé

Avenue Voltaire / Boulevar

Fontenay-le-Fleury (78330)

18 avr. 2019 42 313 m² foncier LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

PD n°07824223G0001 Commencé

11 Rue Marcellin Berthelot

Fontenay-le-Fleury (78330)

19 avr. 2023 502 m² foncier

PD n°07824223G0002 Autorisé

Rue Victor Hugo

Fontenay-le-Fleury (78330)

07 août 2023 20 049 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

PD n°07824224G0001 Autorisé

10 Avenue Georges Pompidou

Fontenay-le-Fleury (78330)

17 avr. 2024 260 m² foncier

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