Déclaration préalable n° 07824219G0011 à Fontenay-le-Fleury pour 5 m² de locaux, 15 Chemin Des 4 Arpents
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier DP n° 07824219G0011
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07824219G0011 a été accordée le 5 avril 2019 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 Chemin Des 4 Arpents. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 800 m² |
| Total | 795 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 795 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 800 m² |
| Total locaux | 795 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802420
- SIRET
- 21780242000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY-LE-FLEURY (78330)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07824219G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |