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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782242600001

Permis de démolir n° 0782242600001 à L'Étang-la-Ville, 9 Chemin Des Brosses

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782242600001, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PD n° 0782242600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0782242600001, délivré le 19 mai 2026 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Chemin Des Brosses.

Le terrain support du projet couvre 2 959 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK27, AK28, AK30. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à L'Étang-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

2 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.

Dépôt

4 mai 2026

Autorisation

19 mai 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

19/05/2026

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK27 AK28 AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 959 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0782242600001
Code commune INSEE	78224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chemin Des Brosses à L'Étang-la-Ville (78620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782242600001, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

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Permis de démolir de la même période à L'Étang-la-Ville

PD n°07822420E0001 Autorisé

15 Chemin Des Mignotteries

L'Étang-la-Ville (78620)

18 juin 2020 1 002 m² foncier

PD n°07822420Z0003 Autorisé

La Haute Pierre

L'Étang-la-Ville (78620)

18 oct. 2020 SNCF RESEAU

PD n°07822423E0002 Autorisé

23 Avenue Du Bois

L'Étang-la-Ville (78620)

20 juil. 2023 395 m² foncier

PD n°07822420E0003 Autorisé

La Haute Pierre

L'Étang-la-Ville (78620)

09 sept. 2023 535 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0782242500001 Autorisé

22 Avenue Du Bois

L'Étang-la-Ville (78620)

05 sept. 2025 648 m² foncier

PD n°0782242500002 Autorisé

4 Chemin De La Butte

L'Étang-la-Ville (78620)

11 déc. 2025 757 m² foncier

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