Permis de démolir n° 07822420E0003 à L'Étang-la-Ville, La Haute Pierre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2023
Dossier PD n° 07822420E0003
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2023 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07822420E0003 porte sur un bâtiment situé La Haute Pierre. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 535 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G87. L'instruction du dossier a duré 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à L'Étang-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 septembre 2023
Délai d'instruction
3 ans 8 mois
Localisation du projet à L'Étang-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-DENIS (93212)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07822420E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |