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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07822420Z0003

Permis de démolir n° 07822420Z0003 à L'Étang-la-Ville, La Haute Pierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 18 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822420Z0003, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2020

Dossier PD n° 07822420Z0003

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Haute Pierre, le permis de démolir n° 07822420Z0003 a été délivré le 18 octobre 2020 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à L'Étang-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/10/2020

Localisation du projet à L'Étang-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Pierre

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 969 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07822420Z0003
Code commune INSEE	78224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Haute Pierre à L'Étang-la-Ville (78620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 18 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822420Z0003, déposé en mairie de L'Étang-la-Ville.

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