Permis de démolir n° 07822423E0002 à L'Étang-la-Ville, 23 Avenue Du Bois
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 07822423E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2023 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07822423E0002 porte sur un bâtiment situé 23 Avenue Du Bois.
La parcelle concernée s'étend sur 395 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI253. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à L'Étang-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Étang-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ETANG LA VILLE (78620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07822423E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |