Permis de démolir n° 07822415M0002 à L'Étang-la-Ville, 34 Rue De La Garderie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PD n° 07822415M0002
Demandeur
L'ETANG-LA-VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07822415M0002, délivré le 30 juin 2015 à L'Étang-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Rue De La Garderie. Le demandeur déclaré est L'ETANG-LA-VILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL210, AL207. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à L'Étang-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Étang-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-la-Ville Code postal 78620 Identifiant INSEE 78224
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETANG-LA-VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794564179
- SIRET
- 79456417900016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07822415M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |