Permis de démolir n° 07820816E0001 à Élancourt, 1/10 Allee Des Paquerettes - 1/6 Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PD n° 07820816E0001
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2016 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07820816E0001 porte sur un bâtiment situé 1/10 Allee Des Paquerettes - 1/6 Rue. Le demandeur déclaré est LOGEMENT FRANCILIEN.
Le terrain support du projet couvre 21 663 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM456, AM457, AM460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Élancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 489938407
- SIRET
- 48993840700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANTERRE (92022)
Autres dossiers de LOGEMENT FRANCILIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07820816E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |