Permis de démolir n° 07820819K0003 à Élancourt, 2 Rue Denis Diderot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PD n° 07820819K0003
Demandeur
CLE SAINT-PIERRE PROMOTION SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07820819K0003 a été délivré le 18 septembre 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue Denis Diderot. Le demandeur déclaré est CLE SAINT-PIERRE PROMOTION SNC.
Le terrain d'assiette couvre 53 055 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Élancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 055 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLE SAINT-PIERRE PROMOTION SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 852496868
- SIRET
- 85249686800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07820819K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |