Permis de démolir n° 07820814E0001 à Élancourt, 11 Chemi De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PD n° 07820814E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07820814E0001 a été délivré le 17 septembre 2014, pour un bâtiment situé 11 Chemi De Paris.
La parcelle concernée s'étend sur 702 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2565, A2567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Élancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAPPES (78190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07820814E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |