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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819022G0001

Permis de démolir n° 07819022G0001 à Croissy-sur-Seine, 14 Rue De La Prairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819022G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PD n° 07819022G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07819022G0001 a été délivré le 1 février 2022, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Prairie.

Le terrain d'assiette couvre 151 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1412. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Surface du terrain

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 février 2022

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2022

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	151 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819022G0001
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Prairie à Croissy-sur-Seine (78290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819022G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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PD n°07819021G0004 Autorisé

4 Place D'aligre

Croissy-sur-Seine (78290)

16 sept. 2021 1 300 m² foncier COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

PD n°07819021G0008 Autorisé

20 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

13 oct. 2021 162 m² foncier

PD n°07819021G0010 Autorisé

2 Rue Centrale

Croissy-sur-Seine (78290)

13 janv. 2022 1 517 m² foncier LES BERGES

PD n°07819021G0009 Autorisé

60 Rue De L'ecluse

Croissy-sur-Seine (78290)

07 févr. 2022 461 m² foncier

PD n°07819022G0002 Autorisé

1 Avenue D'epremesnil

Croissy-sur-Seine (78290)

25 mai 2022 631 m² foncier MORCET IMMOBILIER

PD n°07819022G0003 Autorisé

23 Avenue D'epremesnil

Croissy-sur-Seine (78290)

12 sept. 2022 943 m² foncier

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