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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819022G0002

Permis de démolir n° 07819022G0002 à Croissy-sur-Seine, 1 Avenue D'epremesnil

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MORCET IMMOBILIER et autorisé le 25 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819022G0002, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PD n° 07819022G0002

Demandeur

MORCET IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07819022G0002, délivré le 25 mai 2022 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue D'epremesnil. Le demandeur déclaré est MORCET IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 631 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	631 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORCET IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413961186
SIRET: 41396118600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819022G0002
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue D'epremesnil à Croissy-sur-Seine (78290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MORCET IMMOBILIER et autorisé le 25 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819022G0002, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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Permis de démolir de la même période à Croissy-sur-Seine

PD n°07819021G0010 Autorisé

2 Rue Centrale

Croissy-sur-Seine (78290)

13 janv. 2022 1 517 m² foncier LES BERGES

PD n°07819022G0001 Autorisé

14 Rue De La Prairie

Croissy-sur-Seine (78290)

01 févr. 2022 151 m² foncier

PD n°07819021G0009 Autorisé

60 Rue De L'ecluse

Croissy-sur-Seine (78290)

07 févr. 2022 461 m² foncier

PD n°07819022G0003 Autorisé

23 Avenue D'epremesnil

Croissy-sur-Seine (78290)

12 sept. 2022 943 m² foncier

PD n°07819022G0004 Autorisé

20 Grande Rue

Croissy-sur-Seine (78290)

22 sept. 2022 1 419 m² foncier

PD n°07819023G0001 Autorisé

8 Allee Jehan Le Jeune Pesch

Croissy-sur-Seine (78290)

08 mars 2023 810 m² foncier

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