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Permis de construire Mixte N° 0781722100061

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 7 849 m² de logement et locaux - 66-70 Avenue Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements (10 individuels, 102 collectifs), pour 7 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66-70 Avenue Carnot, Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. CONFLANS CARNOT et accordé le 8 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 676 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722100061, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 0781722100061

Demandeur

S.C.C.V. CONFLANS CARNOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0781722100061, délivré le 8 avril 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 66-70 Avenue Carnot, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. CONFLANS CARNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 112 logements, dont 10 individuels et 102 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 33 T3, 33 T4, 7 T5, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 7 676 m² d'habitation et 173 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH335, AH340, AH341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 770 m²

Surface existante avant

5 885 m²

Surface créée

7 849 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

7 849 m²

Logements créés

112

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH335 AH340 AH341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	112 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	440 m²	7 676 m²	440 m²	7 236 m²	7 676 m²
Locaux	5 445 m²	173 m²	5 445 m²	0 m²	173 m²
Total	5 885 m²	7 849 m²	5 885 m²	1 964 m²	7 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Industrie	5 445 m²	0 m²	5 445 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	5 445 m²	173 m²	5 445 m²	0 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	112
Logements individuels	10
Logements collectifs	102
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	102
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	38	33	33	7	-	112
0,9 %	33,9 %	29,5 %	29,5 %	6,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. CONFLANS CARNOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 901798280
SIRET: 90179828000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0781722100061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements (10 individuels, 102 collectifs), pour 7 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66-70 Avenue Carnot, Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. CONFLANS CARNOT et accordé le 8 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 33 T3, 33 T4, 7 T5, dont 34 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 676 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722100061, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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