Permis de construire Mixte N° 0781722100061

Permis de construire n° 0781722100061 à Conflans-Sainte-Honorine pour 7 849 m² de logement et locaux, 66-70 Avenue Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 0781722100061

Demandeur

S.C.C.V. CONFLANS CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781722100061, délivré le 8 avril 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 66-70 Avenue Carnot. Le demandeur déclaré est S.C.C.V. CONFLANS CARNOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 112 logements, dont 10 individuels et 102 collectifs, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 33 T3, 33 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 7 676 m² d'habitation et 173 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH335, AH340, AH341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 770 m²

Surface existante avant

5 885 m²

Surface créée

7 849 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

7 849 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
24/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH335 AH340 AH341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 7 676 m² 0 m² 440 m² 0 m² 7 236 m² 7 676 m²
Locaux 5 445 m² 173 m² 0 m² 5 445 m² 0 m² -5 272 m² 173 m²
Total 5 885 m² 7 849 m² 0 m² 5 885 m² 0 m² 1 964 m² 7 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 5 445 m² 0 m² 0 m² 5 445 m² 0 m² -5 445 m² 0 m²
dont Industrie 5 445 m² 0 m² 0 m² 5 445 m² 0 m² -5 445 m² 0 m²
Total locaux 5 445 m² 173 m² 0 m² 5 445 m² 0 m² -5 272 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements individuels 10
Logements collectifs 102
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 102
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 38 33 33 7 - 112
0,9 % 33,9 % 29,5 % 29,5 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. CONFLANS CARNOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901798280
SIRET
90179828000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722100061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements (10 individuels, 102 collectifs), pour 7 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66-70 Avenue Carnot, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. CONFLANS CARNOT et accordé le 8 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 33 T3, 33 T4 et 7 T5, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 676 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722100061, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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