Permis de construire Locaux N° 0781722200065

Permis de construire n° 0781722200065 à Conflans-Sainte-Honorine pour 3 202 m² de locaux, 6 Rue Leonardo Da Vinci

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0781722200065

Demandeur

SCI DES BOUTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781722200065, délivré le 20 octobre 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Leonardo Da Vinci. Le demandeur déclaré est SCI DES BOUTRIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 202 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD794. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 741 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

3 202 m²

Variation nette

+3 202 m²

Surface totale après

3 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 448 m²
Total 246 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 246 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 448 m²
dont Entrepôt 246 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 448 m²
Total locaux 246 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOUTRIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451927792
SIRET
45192779200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722200065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Leonardo Da Vinci, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES BOUTRIES et accordée le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722200065, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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