Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781721800016

Permis de démolir n° 0781721800016 à Conflans-Sainte-Honorine, 50 Rue Claude Lornage

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PD n° 0781721800016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0781721800016 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un bâtiment situé 50 Rue Claude Lornage.

La parcelle concernée s'étend sur 658 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC322. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 658 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0781721800016
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Claude Lornage à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721800016, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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