Permis de construire Logement N° 0781722200092

Permis de construire n° 0781722200092 à Conflans-Sainte-Honorine pour 322 m² de logement, 41 Rue Des Limousines

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 0781722200092

Demandeur

LA VILLA DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781722200092, délivré le 27 février 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue Des Limousines. Le projet est porté par LA VILLA DU PARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 322 m² 0 m² 60 m² 0 m² 262 m² 322 m²
Total 60 m² 322 m² 0 m² 60 m² 0 m² 262 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793655523
SIRET
79365552300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722200092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Des Limousines, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA VILLA DU PARC et accordé le 27 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722200092, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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