Permis de démolir n° 0781721700001 à Conflans-Sainte-Honorine, 25 Rue Des Cayennes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 0781721700001
Demandeur
L IMMOBILIERE DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue Des Cayennes, le permis de démolir n° 0781721700001 a été délivré le 2 février 2017 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de L IMMOBILIERE DES FONTAINES.
La parcelle concernée s'étend sur 12 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD672, AD673. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L IMMOBILIERE DES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483104618
- SIRET
- 48310461800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92445)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781721700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |