Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 25 Rue Des Cayennes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 0781721700001
Demandeur
L IMMOBILIERE DES FONTAINES
Cette page présente le permis de démolir n° 0781721700001, délivré le 2 février 2017 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 25 Rue Des Cayennes, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par L IMMOBILIERE DES FONTAINES. Le terrain concerné couvre 12 320 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD672, AD673.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 320 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L IMMOBILIERE DES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483104618
- SIRET
- 48310461800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92445)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781721700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |