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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781721700004

Permis de démolir n° 0781721700004 à Conflans-Sainte-Honorine, 15 Villa Chennevieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721700004, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PD n° 0781721700004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0781721700004 a été délivré le 7 août 2017, pour un bâtiment situé 15 Villa Chennevieres.

Le terrain d'assiette couvre 543 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Surface du terrain

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781721700004
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Villa Chennevieres à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721700004, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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PD n°0781721700001 Autorisé

25 Rue Des Cayennes

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02 févr. 2017 12 320 m² foncier L IMMOBILIERE DES FONTAINES

PD n°0781721700002 Autorisé

229 Avenue Carnot

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

31 mars 2017 769 m² foncier

PD n°0781721700003 Autorisé

7 Rue De L Activite

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

30 mai 2017 8 328 m² foncier LOXAM

PD n°0781721700005 Autorisé

105 Rue Aristide Briand

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

22 sept. 2017 1 725 m² foncier

PD n°0781721700007 Autorisé

188 Avenue Carnot

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

11 janv. 2018 827 m² foncier

PD n°0781721700006 Autorisé

17 Rue Des Chasse Maree

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

02 févr. 2018 460 m² foncier

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