Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 7 Rue De L Activite
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 0781721700003
Demandeur
LOXAM
Cette page présente le permis de démolir n° 0781721700003, délivré le 30 mai 2017 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue De L Activite, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOXAM. Le terrain concerné couvre 8 328 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD564.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 328 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOXAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450776968
- SIRET
- 45077696800023
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Localisation
- PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781721700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |