Permis de construire Locaux N° 0781721300063

Permis de construire n° 0781721300063 à Conflans-Sainte-Honorine pour 320 m² de locaux, 23 Rue Des Cayennes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 0781721300063

Demandeur

L IMMOBILIERE DES FONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781721300063 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé 23 Rue Des Cayennes. Le demandeur déclaré est L IMMOBILIERE DES FONTAINES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD672. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 390 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

21/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2015

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 151 m²
Total 831 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 831 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 151 m²
dont Bureaux 831 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 151 m²
Total locaux 831 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE DES FONTAINES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483104618
SIRET
48310461800036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92442)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721300063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Des Cayennes, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE DES FONTAINES et accordé le 23 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 21 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721300063, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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