Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816814E0001

Permis de démolir n° 07816814E0001 à Coignières, 34 Av De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PD n° 07816814E0001

Demandeur

LOXAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07816814E0001, délivré le 20 mai 2014 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Av De La Gare. LOXAM figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD53. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Coignières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/05/2014

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD54 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450776968
SIRET
45077696805188
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07816814E0001
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Av De La Gare à Coignières (78310).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LOXAM et autorisé le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816814E0001, déposé en mairie de Coignières.

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