Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816815E0001

Permis de démolir n° 07816815E0001 à Coignières, 27 Rue Des Osiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PD n° 07816815E0001

Demandeur

SCI VLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue Des Osiers, le permis de démolir n° 07816815E0001 a été délivré le 4 mai 2015 à Coignières (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCI VLD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Coignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/05/2015

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VLD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517978698
SIRET
51797869800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GALLARDON (28320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07816815E0001
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Des Osiers à Coignières (78310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VLD et autorisé le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816815E0001, déposé en mairie de Coignières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Coignières

Autres types d'autorisations à Coignières