Permis de démolir n° 07816815E0002 à Coignières, 25 Rue Des Osiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 07816815E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816815E0002 a été délivré le 29 juin 2015, pour un bâtiment situé 25 Rue Des Osiers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Coignières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Coignières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COIGNIERES (78310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816815E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |