Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816821E0004

Permis de démolir n° 07816821E0004 à Coignières, 28 Rue Du Pont De Chevreuse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PD n° 07816821E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Du Pont De Chevreuse, le permis de démolir n° 07816821E0004 a été délivré le 23 septembre 2021 à Coignières (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 1 084 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL23. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Coignières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Surface du terrain

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 084 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COIGNIERES (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07816821E0004
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Pont De Chevreuse à Coignières (78310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816821E0004, déposé en mairie de Coignières.

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