Permis de démolir n° 07816523B0007 aux Clayes-sous-Bois, 39 Avenue Du Commerce
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PD n° 07816523B0007
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07816523B0007, délivré le 30 juin 2023 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Avenue Du Commerce. La demande émane de SAINT QUENTIN EN YVELINES.
Le terrain d'assiette couvre 719 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058782
- SIRET
- 20005878200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRAPPES (78190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07816523B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |