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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816524B0002

Permis de démolir n° 07816524B0002 aux Clayes-sous-Bois, 12 Av Lamartine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816524B0002, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PD n° 07816524B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2024 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816524B0002 porte sur un bâtiment situé 12 Av Lamartine.

La parcelle concernée s'étend sur 482 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816524B0002
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Av Lamartine aux Clayes-sous-Bois (78340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816524B0002, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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PD n°07816523B0003 Autorisé

3 Chemin Lateral

Les Clayes-sous-Bois (78340)

14 avr. 2023 355 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°07816523B0007 Autorisé

39 Avenue Du Commerce

Les Clayes-sous-Bois (78340)

30 juin 2023 719 m² foncier SAINT QUENTIN EN YVELINES

PD n°07816523B0008 Autorisé

8 Avenue Bosquet

Les Clayes-sous-Bois (78340)

15 sept. 2023 400 m² foncier

PD n°0781652400001 Autorisé

1 Chemin Lateral

Les Clayes-sous-Bois (78340)

09 déc. 2024 349 m² foncier SNCF VOYAGEURS

PD n°0781652500001 Autorisé

7 Avenue Lafayette

Les Clayes-sous-Bois (78340)

25 juin 2025 432 m² foncier

PD n°0781652600001 Autorisé

26 Rue Jean Falconnier

Les Clayes-sous-Bois (78340)

22 janv. 2026 272 m² foncier

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