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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07816517B4004

Permis de démolir n° 07816517B4004 aux Clayes-sous-Bois, 26 Avenue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BELLEVUE 40 ARPENTS et autorisée le 29 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816517B4004, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PD n° 07816517B4004

Demandeur

BELLEVUE 40 ARPENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07816517B4004 a été délivré le 29 août 2017, pour un bâtiment situé 26 Avenue Du General Leclerc. Le projet est porté par BELLEVUE 40 ARPENTS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH199. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVUE 40 ARPENTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828646596
SIRET: 82864659600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07816517B4004
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Avenue Du General Leclerc aux Clayes-sous-Bois (78340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BELLEVUE 40 ARPENTS et autorisée le 29 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816517B4004, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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Les Clayes-sous-Bois (78340)

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PD n°07816518B4006 Commencé

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Les Clayes-sous-Bois (78340)

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PD n°07816519B4003 Autorisé

12 Avenue De La Faisanderie

Les Clayes-sous-Bois (78340)

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Les Clayes-sous-Bois (78340)

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