Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07815817C0002

Permis de démolir n° 07815817C0002 au Chesnay-Rocquencourt, 70 Rue De Versailles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PD n° 07815817C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 70 Rue De Versailles, le permis de démolir n° 07815817C0002 a été délivré le 21 septembre 2017 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 550 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH334. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés au Chesnay-Rocquencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/09/2017

Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07815817C0002
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue De Versailles au Chesnay-Rocquencourt (78150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07815817C0002, déposé en mairie du Chesnay-Rocquencourt.

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