Permis de démolir n° 07815810C0002 au Chesnay-Rocquencourt, 127 Rue De Versailles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PD n° 07815810C0002
Demandeur
GROUPE ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07815810C0002, délivré le 9 juillet 2013 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 127 Rue De Versailles. Le projet est porté par GROUPE ARC.
La parcelle concernée s'étend sur 1 748 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL114. L'instruction du dossier a duré 3 ans 6 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Chesnay-Rocquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2010
Autorisation
9 juillet 2013
Délai d'instruction
3 ans 6 mois
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 748 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200323
- SIRET
- 70920032300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07815810C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |