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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07815810C0002

Permis de démolir à Le Chesnay-Rocquencourt - 127 Rue De Versailles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE ARC et autorisé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815810C0002, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PD n° 07815810C0002

Demandeur

GROUPE ARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07815810C0002, délivré le 9 juillet 2013 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 127 Rue De Versailles, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GROUPE ARC. Le terrain concerné couvre 1 748 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Surface du terrain

1 748 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2010

Autorisation

9 juillet 2013

Délai d'instruction

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2010

Autorisation

09/07/2013

Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 748 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ARC

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 709200323
SIRET: 70920032300034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07815810C0002
Code commune INSEE	78158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 127 Rue De Versailles, Le Chesnay-Rocquencourt (78150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE ARC et autorisé le 9 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815810C0002, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.