Permis de construire Logement N° 07815822C0020

Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt pour 2 195 m² de logement - 1-3 Rue De La Resistance

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 9 mars 2023 · Dossier PC n° 07815822C0020 · Demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07815822C0020, délivré le 9 mars 2023 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue De La Resistance, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACCUEIL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 18 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH334, AH335, AH336.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/03/2023
Surface du terrain
1 283 m²
Surface existante avant
510 m²
Surface créée
2 195 m²
Variation nette
+1 685 m²
Surface totale après
2 195 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt

Adresse
1-3 Rue De La Resistance, Le Chesnay-Rocquencourt (78150)
Code postal
78150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH334, AH335, AH336
Code INSEE
78158

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 2 195 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 685 m² 2 195 m²
Total 510 m² 2 195 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 685 m² 2 195 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 18 6 - - 35
11,4 % 20,0 % 51,4 % 17,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75116)

En savoir plus sur ACCUEIL IMMOBILIER

Consulter les 57 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815822C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue De La Resistance, Le Chesnay-Rocquencourt (78150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815822C0020, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Chesnay-Rocquencourt

Autres types d'autorisations à Le Chesnay-Rocquencourt