Permis de démolir n° 07815817C0003 au Chesnay-Rocquencourt, 2 Rue Des Sports
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PD n° 07815817C0003
Demandeur
COMMUNE DE LE CHESNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07815817C0003 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Sports. La demande émane de COMMUNE DE LE CHESNAY.
Le terrain d'assiette couvre 6 280 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK278, AK313, AK314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés au Chesnay-Rocquencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CHESNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801588
- SIRET
- 21780158800179
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE CHESNAY CEDEX (78155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07815817C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |